Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Le Gouvernement allemand a déposé le 6 novembre dernier un projet de loi qui crée une base légale pour l’introduction du permis de conduire digital. Si la loi est adoptée, les conducteurs allemands pourront présenter leur permis de conduire sur leur smartphone avant la fin 2026. Le même jour, le Gouvernement allemand a présenté la carte d’immatriculation digitale, qui est déjà en vigueur et qui permet aux conducteurs de consulter et de présenter le document d’immatriculation de leur véhicule sur une application sur leur smartphone.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics:
Le Gouvernement entend-il introduire le permis de conduire digital au Luxembourg ?
Si oui, à quelle date ?
Le Gouvernement entend-il introduire la carte d’immatriculation digitale au Luxembourg ?
Si oui, à quelle date ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député