Monsieur le Président,
Par la présente, je me permets de poser à Madame la Ministre des Sports une question parlementaire concernant la formation, l'information et l'accompagnement des athlètes intégrés au Registered Testing Pool (RTP) de l’Agence Luxembourgeoise pour l'Intégrité dans le Sport. (ALIS)
Les athlètes inscrits au RTP sont soumis à des obligations particulièrement strictes en matière de localisation (« whereabouts »). Ils doivent notamment encoder et mettre à jour leurs données dans le système ADAMS et respecter des exigences administratives dont le non-respect peut entraîner d'importantes conséquences disciplinaires pouvant aller jusqu’à deux années de suspension, même en présence de tout test négatif lors d’un contrôle antidopage le même jour du manquement aux obligations. Une telle sanction est susceptible de compromettre gravement, voire de mettre un terme à la carrière sportive d’un athlète.
La bonne compréhension de ces obligations revêt dès lors une importance fondamentale, en particulier lors de la première intégration au RTP. Dans plusieurs pays, cette intégration est accompagnée d'une formation structurée, parfois obligatoire, comprenant des modules pratiques sur l'utilisation du système ADAMS, des évaluations des connaissances ainsi qu'un accompagnement individualisé. Certains organismes antidopage mettent également en place une phase d’apprentissage préalable, incluant des exercices pratiques, une période de test sans conséquence disciplinaire ainsi qu’un tutorat individualisé, afin de s’assurer que les athlètes maîtrisent effectivement leurs obligations déclaratives avant l’application du régime de contrôle.
Apparemment, lors de l'intégration d'un sportif dans le Registered Testing Pool (RTP) au Luxembourg, celui-ci est uniquement renvoyé vers un site internet afin de s'informer par lui-même sur ses obligations en matière de localisation (« whereabouts »), sans qu'il soit procédé à une vérification obligatoire de sa bonne compréhension de ces exigences et des conséquences juridiques qui peuvent résulter de leur non-respect.
Au vu de ces éléments, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
- Quelle formation sur le système ADAMS est actuellement prévue au Luxembourg pour les athlètes avant leur première intégration au Registered Testing Pool ?
- Cette formation est-elle obligatoire et doit-elle être suivie avant que l’inscription de l’athlète au RTP ne devienne effective comme dans d’autres pays ?
- Une formation spécifique ou un accompagnement renforcé est-il prévu pour les athlètes intégrant le RTP pour la première fois, en particulier pour les jeunes sportifs, les athlètes venant d’atteindre la majorité ou les personnes ne disposant d’aucune expérience préalable du système ADAMS ?
- Les athlètes sont-ils informés de manière claire, complète et explicite de leur droit de contester tout manquement présumé aux obligations de localisation (« whereabouts failures »), ainsi que des procédures, des délais et des voies de recours dont ils disposent ?
- Une évaluation permettant de vérifier la bonne compréhension des obligations de localisation est-elle réalisée à l’issue de cette formation avec une exigence de certification?
- Quel organisme est responsable de la formation des sportifs soumis aux obligations de localisation (whereabouts) et à l’utilisation du système ADAMS lors de leur première intégration au Registered Testing Pool (RTP) ?
- Au cours des cinq dernières années, combien de formations, séances d’information ou ateliers pratiques consacrés à l’utilisation du système ADAMS et au respect des obligations de localisation ont été organisés à destination des sportifs luxembourgeois ?
- Combien d’athlètes ont eu un manquement aux obligations avant 2023 et après ?
- Madame la Ministre envisage-t-elle de renforcer le dispositif actuel en rendant obligatoire, avant toute première intégration au RTP, une formation pratique sur le système ADAMS assortie d’une vérification des connaissances acquises ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.